La presente politique decrit la maniere dont les donnees personnelles des visiteurs du site psy-a-nimes.fr sont collectees, utilisees et protegees, conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Luka Ballarin, entrepreneur individuel, dont l’adresse professionnelle est situee 175 chemin de Massacan, 30320 Marguerittes, France.
- Courriel : contact@novalisoffice.com
- Telephone : 06 66 16 04 56
Aucun delegue a la protection des donnees (DPO) n’a ete designe, cette designation n’etant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD compte tenu de la nature et du volume des traitements realises.
2. Traitements mis en oeuvre
2.1 Formulaire de prise de rendez-vous
- Finalite : recevoir la demande de rendez-vous, recontacter la personne et convenir d’un creneau.
- Base legale : execution de mesures precontractuelles prises a la demande de la personne concernee (article 6.1.b du RGPD).
- Donnees collectees : nom, prenom, adresse electronique, numero de telephone et creneau souhaite. Aucune donnee relative a la sante n’est demandee ni collectee par ce formulaire.
- Caractere obligatoire : les champs signales comme obligatoires sont necessaires au traitement de la demande. A defaut, celle-ci ne peut pas etre prise en charge.
- Duree de conservation : trois ans a compter du dernier contact en l’absence de suite donnee. En cas d’accompagnement effectif, les coordonnees sont conservees pendant toute la duree de celui-ci, puis trois ans apres le dernier echange.
- Destinataire : le responsable du traitement, exclusivement. Les demandes lui sont transmises par courriel a l’adresse de contact indiquee ci-dessus.
2.2 Journaux de connexion du serveur
- Finalite : assurer la securite, la stabilite et le bon fonctionnement technique du site, et permettre le diagnostic d’incidents.
- Base legale : interet legitime du responsable du traitement a securiser son systeme d’information (article 6.1.f du RGPD).
- Donnees collectees : adresse IP, date et heure de la requete, page consultee, type de navigateur et de systeme d’exploitation.
- Duree de conservation : douze mois au maximum.
- Destinataire : l’hebergeur du site, agissant en qualite de sous-traitant.
2.3 Mesure d’audience
- Finalite : mesurer la frequentation du site et comprendre la maniere dont les contenus sont consultes, a des fins d’amelioration.
- Base legale : consentement de la personne concernee (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
- Outil utilise : Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited.
- Donnees collectees : identifiant de cookie, adresse IP, pages vues, duree de consultation, source de la visite, type d’appareil et donnees de navigation associees.
- Duree de conservation : 26 mois au sein de l’outil.
Aucune mesure d’audience n’est declenchee tant que le consentement n’a pas ete recueilli. Ce consentement peut etre retire a tout moment depuis le lien de gestion des preferences accessible en pied de page.
2.4 Google Search Console
L’outil Google Search Console est utilise pour suivre la presence du site dans les resultats de recherche. Il ne depose aucun cookie sur le terminal des visiteurs et ne fournit que des donnees agregees, qui ne permettent pas d’identifier une personne.
3. Destinataires et sous-traitants
Les donnees ne sont ni vendues, ni louees, ni cedees a des tiers a des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu’au responsable du traitement et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualite de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Role | Localisation des donnees |
|---|---|---|
| Kim Communication LP (Massive Hoster) | Hebergement du site et des donnees | Royaume-Uni |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience | Union europeenne, avec transferts possibles vers les Etats-Unis |
Les donnees peuvent egalement etre communiquees aux autorites administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors Union europeenne
L’hebergement du site est assure au Royaume-Uni. La Commission europeenne a adopte le 21 decembre 2025 une decision d’adequation reconnaissant que ce pays assure un niveau de protection adequat des donnees personnelles, ce qui autorise ces transferts sans formalite supplementaire.
Les donnees traitees par Google peuvent faire l’objet de transferts vers les Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par le cadre de protection des donnees UE – Etats-Unis (Data Privacy Framework) ainsi que par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne.
5. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier depose sur le terminal du visiteur lors de la consultation du site. Les cookies utilises sur ce site sont les suivants :
| Cookie | Emetteur | Finalite | Duree | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Cookies de session et de securite | psy-a-nimes.fr | Fonctionnement du site et securite des formulaires | Session | Non requis |
| [PREFIXE DU COOKIE DU CMP] | psy-a-nimes.fr | Memorisation des choix en matiere de cookies | [DUREE CMP] | Non requis |
| _ga, _ga_[ID] | Google Analytics | Mesure d’audience, distinction des visiteurs | 13 mois | Requis |
Les cookies soumis a consentement ne sont deposes qu’apres acceptation explicite. Les preferences peuvent etre modifiees a tout moment via le lien Gerer mes cookies accessible en pied de page, ou depuis les parametres du navigateur. Le refus des cookies de mesure d’audience n’altere en rien l’acces au site ni a ses fonctionnalites.
6. Securite des donnees
Le site est accessible en HTTPS. Les acces d’administration sont proteges par mot de passe et les mises a jour de securite du systeme de gestion de contenu sont appliquees regulierement. Les donnees ne sont accessibles qu’au responsable du traitement.
7. Absence de profilage
Aucune decision automatisee produisant des effets juridiques ou affectant de maniere significative les personnes concernees n’est mise en oeuvre sur ce site. Aucun profilage n’est realise.
8. Mineurs
Le site ne s’adresse pas directement aux mineurs. Lorsqu’une demande de rendez-vous concerne une personne mineure, elle doit etre formulee par le titulaire de l’autorite parentale, qui reste l’interlocuteur pour l’ensemble des echanges. Toute donnee collectee par erreur aupres d’un mineur sans accord parental est supprimee des sa detection.
9. Droits des personnes concernees
Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, chaque personne dispose des droits suivants sur ses donnees : droit d’acces, droit de rectification, droit a l’effacement, droit a la limitation du traitement, droit d’opposition, droit a la portabilite et droit de retirer son consentement a tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits s’exercent par courriel a l’adresse contact@novalisoffice.com ou par courrier a l’adresse suivante : Luka Ballarin, 175 chemin de Massacan, 30320 Marguerittes.
Une reponse est apportee dans un delai d’un mois a compter de la reception de la demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe. Une piece justificative d’identite peut etre demandee en cas de doute serieux sur l’identite du demandeur.
En cas de reponse jugee insatisfaisante, une reclamation peut etre adressee a la Commission nationale de l’informatique et des libertes (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Modification de la presente politique
La presente politique peut etre modifiee a tout moment afin de tenir compte des evolutions du site, des outils utilises ou de la reglementation applicable. La date de derniere mise a jour indiquee ci-dessous fait foi.
Derniere mise a jour : [JJ/MM/AAAA]